Conditions Générales de vente
PREAMBULE :
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part l’association Fauteuil-Vapeur, association à but non lucratif (numéro SIRET 528 431 570 00027, siège social 2B, Route d’Oberhausbergen) ci après dénommée « Fauteuil-Vapeur », d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Fauteuil-Vapeur https://centralvapeur.org/ ci-après dénommées « le client ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Fauteuil-Vapeur et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos articles sur les fiches produit sont indiqués en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises, et incluent les frais de traitement, de préparation et d’envoi de la commande, sauf indication contraire.
Fauteuil-Vapeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de la disponibilité des articles.
Le montant indiqué dans la confirmation de commande inclut le montant des articles commandés Toute Taxes Comprises, les frais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande.
Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont facturées en euros.
Les articles demeurent la propriété de Fauteuil-Vapeur jusqu’à complet paiement du prix.
L’achat d’articles n’ouvre pas droit à réduction d’impôt.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fauteuil-Vapeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays du client. Fauteuil-Vapeur conseille à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Sur internet : https://centralvapeur.org/
La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes :
Pour une commande via le site https://centralvapeur.org/ :
- pour le paiement immédiat par carte bancaire : choix du ou des articles et ajout dans le panier, saisie des coordonnées du client, choix du mode de paiement par carte bancaire, saisie des coordonnées bancaires. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et des Conditions Générales de vente et déclenche le traitement de sa commande. Une confirmation de commande récapitulative est alors adressée au client par courrier électronique.
- pour le paiement par chèque : choix du ou des articles et ajout dans le panier, saisie des coordonnées du client, choix du mode de paiement par chèque. Un bon de commande est alors adressé au client par courrier électronique. Pour que la commande soit traitée, le bon de commande accompagné du chèque de règlement doit être envoyé à Fauteuil-Vapeur. La réception de ce bon de commande et du chèque par Fauteuil-Vapeur vaut acceptation définitive de l’offre et des Conditions Générales de vente et déclenche le traitement de sa commande.
En cas de contestation concernant la réalité de la transaction, les données enregistrées par https://centralvapeur.org/ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par https://centralvapeur.org/ et ses clients.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue uniquement :
Pour une commande sur le site https://centralvapeur.org/
- au moment de la commande, par carte bancaire : CB, Visa, Euro-Mastercard (les cartes American Express et Maestro ne sont pas acceptées). Lors de sa commande, le client est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, nom du détenteur, numéro à 16 chiffres, cryptogramme visuel, date d’expiration) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données. Selon la version du navigateur internet utilisé, un petit cadenas ou une clé apparaît soit en haut à droite de la barre d’adresse, soit en bas à droite de l’écran du navigateur, et l’adresse du site commence par https (S pour « Secured » – Sécurisé), ce qui indique que la transaction est bien cryptée et protégée. Seul l’exploitant du site possède la clé de décryptage permettant de lire et de traiter la commande. Les coordonnées bancaires ne sont conservées que le temps nécessaire à l’exécution de la prestation, puis sont définitivement détruites.
- par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Fauteuil-Vapeur envoyé au Pôle Rotonde, Central vapeur, 2B, Route d’Oberhausbergen. La commande sera alors traitée à réception du chèque par Fauteuil-Vapeur.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
Dans le cas d’un paiement par chèque, la préparation de la commande débute dès la réception du bon de commande accompagné du règlement par chèque ou par mandat..
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la préparation de la commande débute dès la validation du paiement (jours ouvrés – week-end et jours fériés non inclus).
Fauteuil-Vapeur s’engage à traiter et expédier les commandes dans les meilleurs délais. Ce délai observé en conditions normales d’acheminement, reste indicatif et susceptible d’évolution en fonction des conditions de trafic postal. Fauteuil-Vapeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison
En cas d’absence, le colis reste en instance pendant 15 jours au bureau de poste, proche du domicile du destinataire de la commande.
Les commandes passées sur le site https://centralvapeur.org/ sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
ARTICLE 6 – RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE
Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.
En cas de rétractation dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de la commande du client, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé au client, à condition, d’une part qu’ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d’autre part qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.
En cas de non conformité de la marchandise livrée à la commande ou de livraison de marchandise endommagée, Fauteuil-Vapeur s’engage à rembourser le client ou à échanger ses articles. Dans ce cas, les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur justificatif. Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
Les remboursements s’effectueront dans un délai de 30 jours après la réception des articles par Fauteuil-Vapeur. Les remboursements se feront par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Les articles présentés sur le site https://centralvapeur.org/ sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou totale d’un article commandé après la validation de la commande et l’encaissement du prix de la commande, le remboursement de la commande ou l’achat d’un article de remplacement sera proposé, dans les 15 jours maximum suivant la commande. Le remboursement s’effectuera, quant à lui, dans un délai de 30 jours suivant la commande.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
Fauteuil-Vapeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de produit ou par une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des modifications des produits résultant des fabricants.
Fauteuil-Vapeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie. Fauteuil-Vapeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte de chance, dommages, frais, etc.).
ARTICLE 8 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les donnés personnelles communiquées par le client sont au seul usage de l’association Fauteuil-Vapeur et ne pourront en aucun cas être diffusée à un tiers. Elles permettent à Fauteuil-Vapeur de traiter la commande, renforcer et personnaliser la communication et l’offre des articles qui sont proposés au client.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut en demander la communication, la rectification ou la suppression, ou encore s’opposer à leur diffusion en s’adressant à : Fauteuil-Vapeur par mail sur info@centralvapeur.org.
En adhérant à ces Générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que Fauteuil-Vapeur collecte et utilise ces données.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du site https://centralvapeur.org/ relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques, photographiques et les documents téléchargeables.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit ou l’exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées, est formellement interdite sans l’accord préalable et écrit du directeur de publication, responsable du site.
ARTICLE 10 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les juridictions du ressort du tribunal d’instance de Strasbourg seront seules compétentes.